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Ramoneurs France

Informations légales

Mentions légales & données personnelles

Publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement (UE) 2016/679.

01 — Éditeur

Éditeur du site

Directeur de la publication ramoneurs-france.fr

02 — Hébergeur

Hébergement

Raison sociale OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone 1007 (service gratuit + prix d'un appel)

03 — Le service

Nature du service

Ramoneurs de France est un annuaire d'information et un service de mise en relation. Le site n'effectue aucune prestation de ramonage et n'emploie aucun artisan.

Les fiches d'entreprises publiées sont issues de la base Sirene diffusée par l'INSEE via l'API « Recherche d'entreprises » de Data.gouv.fr, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. L'inscription au répertoire Sirene atteste de l'immatriculation d'une entreprise ; elle ne constitue ni une certification, ni un agrément, ni une garantie de qualité de la prestation. Les données peuvent comporter un décalage avec la situation réelle des entreprises.

04 — RGPD

Données personnelles

Responsable de traitement

Le formulaire de demande de devis est opéré par l'éditeur du présent site, responsable du traitement des données qui y sont saisies. Contact : contact@ramoneurs-france.fr.

Le moteur de recherche du site ne porte que sur des noms de communes et des codes postaux ; le site ne comporte ni espace membre, ni inscription à une lettre d'information.

Données collectées

Nom, adresse e-mail, téléphone, commune, code postal et, si vous la renseignez, adresse de l'intervention ; description de l'installation et de la prestation souhaitée ; adresse IP et date de la demande.

Finalité et base légale

Ces données sont collectées aux seules fins de traiter votre demande et de vous mettre en relation avec des professionnels du ramonage pour l'établissement de devis. Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires

Votre demande est transmise à notre partenaire de mise en relation, qui la vérifie puis la propose aux professionnels du ramonage intervenant dans votre secteur :

  • HOME SERVICE — 992 122 168 R.C.S. Paris
  • 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris

Une copie de la demande est adressée par e-mail à l'éditeur du site et conservée sur le serveur du site, afin qu'aucune demande ne soit perdue. Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection étrangères à votre demande.

Durée de conservation

Les demandes sont conservées 12 mois à compter de leur envoi, puis supprimées. Les copies conservées sur le serveur sont purgées automatiquement à cette échéance.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent en écrivant à contact@ramoneurs-france.fr ; la demande est répercutée auprès du partenaire destinataire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

05 — Cookies

Cookies et services tiers

Le site charge une seule ressource tierce, susceptible de déposer des traceurs ou de collecter votre adresse IP :

  • Google Maps — cartes intégrées sur les pages communes et entreprises.

Le formulaire de devis, les polices de caractères et les icônes sont servis depuis ce serveur : ils ne donnent lieu à aucune requête vers un tiers depuis votre navigateur.

Le site n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Les traceurs éventuellement déposés le sont par Google, selon sa politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les supprimer, ou être averti avant leur dépôt. Le refus des cookies tiers peut empêcher l'affichage des cartes.

06 — Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes rédactionnels et sa charte graphique sont protégés par le droit d'auteur. Les données d'entreprises restent la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Toute entreprise référencée peut demander la rectification ou le retrait de sa fiche en écrivant à contact@ramoneurs-france.fr.

Les polices Bricolage Grotesque, Instrument Sans et IBM Plex Mono sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

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